LE CAPITOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CAPITOUL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 737 956. Elle est domiciliée 12 rue Henri Dunant, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 552C comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CAPITOUL
INSEE- Dénomination
- LE CAPITOUL
- SIREN
- 431 737 956
- SIRET (siège)
- 431 737 956 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40431737956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 737 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 552C
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- 12 RUE HENRI DUNANT, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE CAPITOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPITOUL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CAPITOUL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeFermé
431 737 956 00018 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 000Z
- 66170 MILLASFermé
431 737 956 00026 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 552C
Documents juridiques de LE CAPITOUL
INPIComptes annuels de LE CAPITOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPITOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPITOUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAPITOUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAPITOUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPITOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPITOUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : PINABEL Laurence
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur LE CAPITOUL
Quel est le numéro SIREN de LE CAPITOUL ?
Le numéro SIREN de LE CAPITOUL est 431 737 956. Le SIRET de son siège social est 431 737 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40431737956.
Où se situe le siège social de LE CAPITOUL ?
Le siège social de LE CAPITOUL est situé 12 rue Henri Dunant, 56300 Pontivy.
LE CAPITOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPITOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPITOUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAPITOUL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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