LE CAPRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CAPRI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 211 924. Son siège social est situé 13 Fg de Belfort Ensisheim, 68190 Ensisheim. Son activité principale relève du code NAF 5610A. STEVE ESNAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CAPRI
INSEE- Dénomination
- LE CAPRI
- SIREN
- 790 211 924
- SIRET (siège)
- 790 211 924 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16790211924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 211 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 décembre 2012
- Siège social
- 13 FG DE BELFORT ENSISHEIM, 68190, ENSISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPRI
Restauration traditionnelle
Finances de LE CAPRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPRI
INSEEBODACCGérant
Président de SAS
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CAPRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68190 ENSISHEIMSiègeActif
790 211 924 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CAPRI
INPIComptes annuels de LE CAPRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPRI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAPRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2015. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00087
Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00087 n° RJ 15/40
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 15/00087 n° RJ 15/40 ; date de cessation des paiements : 7 février 2015 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
Jugement du 17 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00087 RJ 15/40 ; date de cessation des paiements : 7 février 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68050 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-14.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPRI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00087
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00087 n° RJ 15/40
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00087 RJ 15/40 ; date de cessation des paiements : 7 février 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68050 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 15/00087 n° RJ 15/40 ; date de cessation des paiements : 7 février 2015 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
président : ESNAULT (Steve)
- création
Date d'effet : 31 décembre 2012
Questions fréquentes sur LE CAPRI
Quel est le numéro SIREN de LE CAPRI ?
Le numéro SIREN de LE CAPRI est 790 211 924. Le SIRET de son siège social est 790 211 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16790211924.
Qui dirige LE CAPRI ?
LE CAPRI est dirigée par STEVE ESNAULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAPRI ?
Le siège social de LE CAPRI est situé 13 Fg de Belfort Ensisheim, 68190 Ensisheim.
LE CAPRI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPRI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAPRI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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