LE CAPRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CAPRICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1989, identifiée par le SIREN 350 193 231. Son siège social est situé 6 Pl Gaston Viens, 94310 Orly. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de LE CAPRICE
INSEE- Dénomination
- LE CAPRICE
- SIREN
- 350 193 231
- SIRET (siège)
- 350 193 231 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350193231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 193 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- 6 PL GASTON VIENS, 94310, ORLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CAPRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CAPRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94310 ORLYSiègeFermé
350 193 231 00023 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 553B
Documents juridiques de LE CAPRICE
INPIComptes annuels de LE CAPRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Questions fréquentes sur LE CAPRICE
Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICE ?
Le numéro SIREN de LE CAPRICE est 350 193 231. Le SIRET de son siège social est 350 193 231 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350193231.
Où se situe le siège social de LE CAPRICE ?
Le siège social de LE CAPRICE est situé 6 Pl Gaston Viens, 94310 Orly.
LE CAPRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPRICE.