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LE CAPRICE

Active
Siren510 430 770SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 16 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 430 770, LE CAPRICE est une SARL créée le 16 février 2009. Elle est domiciliée 32 bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CAPRICE

Dénomination
LE CAPRICE
SIREN
510 430 770
SIRET (siège)
510 430 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76510430770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 430 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 février 2009
Siège social
32 BD FOCH, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAPRICE

Restauration traditionnelle

Finances de LE CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPRICE

Anciens dirigeants (1)

CS

Charles SARE- MINASSIAN

Gérant · de février 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAPRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    510 430 770 00014 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CAPRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur LE CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICE ?

Le numéro SIREN de LE CAPRICE est 510 430 770. Le SIRET de son siège social est 510 430 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76510430770.

Où se situe le siège social de LE CAPRICE ?

Le siège social de LE CAPRICE est situé 32 bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine.

LE CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPRICE.

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