LE CAPRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CAPRICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 641 550. Elle est domiciliée 2 rue Pasteur, 54800 Jarny. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE THOMAS, président de sas.
Fiche d'identité de LE CAPRICE
INSEE- Dénomination
- LE CAPRICE
- SIREN
- 807 641 550
- SIRET (siège)
- 807 641 550 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74807641550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 641 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 20 novembre 2014
- Siège social
- 2 RUE PASTEUR, 54800, JARNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPRICE
Bar petite restauration
Finances de LE CAPRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPRICE
INSEEÉtablissements de LE CAPRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 JARNYSiègeActif
807 641 550 00015 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CAPRICE
INPIComptes annuels de LE CAPRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPRICE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- création
Date d'effet : 20 novembre 2014
Questions fréquentes sur LE CAPRICE
Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICE ?
Le numéro SIREN de LE CAPRICE est 807 641 550. Le SIRET de son siège social est 807 641 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74807641550.
Qui dirige LE CAPRICE ?
LE CAPRICE est dirigée par PHILIPPE THOMAS, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CAPRICE ?
Le siège social de LE CAPRICE est situé 2 rue Pasteur, 54800 Jarny.
LE CAPRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPRICE.
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