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LE CAPRICE

Active
Siren940 895 113SARL30190 MoussacCréée le 17 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE CAPRICE est une SARL immatriculée le 17 février 2025 sous le numéro SIREN 940 895 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL de l'Aire, 30190 Moussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Suzanne SANTAPAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CAPRICE

Dénomination
LE CAPRICE
SIREN
940 895 113
SIRET (siège)
940 895 113 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95940895113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 895 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 février 2025
Siège social
3 PL de l'Aire, 30190, Moussac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAPRICE

Restauration rapide sur place et/ou à emporter, Brasserie, Snack

Finances de LE CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAPRICE

SS

Suzanne SANTAPAU

Gérant

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de LE CAPRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30190 MoussacSiègeFermé

    940 895 113 00014 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE CAPRICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 14 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte anonymisé

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LE CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAPRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur LE CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICE ?

Le numéro SIREN de LE CAPRICE est 940 895 113. Le SIRET de son siège social est 940 895 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95940895113.

Qui dirige LE CAPRICE ?

LE CAPRICE est dirigée par Suzanne SANTAPAU, gérant.

Où se situe le siège social de LE CAPRICE ?

Le siège social de LE CAPRICE est situé 3 PL de l'Aire, 30190 Moussac.

LE CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPRICE.

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