LE CAPRICE SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,24 €
- Effectif
- Non publié
LE CAPRICE SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 424 643. Son siège social est situé rue rue de la Mairie Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. Elle est dirigée par GUY LECAMUS, liquidateur.
Fiche d'identité de LE CAPRICE SNC
INSEE- Dénomination
- LE CAPRICE SNC
- SIREN
- 401 424 643
- SIRET (siège)
- 401 424 643 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26401424643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 424 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15,24 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 27 juin 1995
- Siège social
- RUE RUE DE LA MAIRIE MONTCUQ, 46800, Montcuq-en-Quercy-Blanc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CAPRICE SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPRICE SNC
INSEEÉtablissements de LE CAPRICE SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46800 Montcuq-en-Quercy-BlancSiègeFermé
401 424 643 00013 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CAPRICE SNC
INPIComptes annuels de LE CAPRICE SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPRICE SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPRICE SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPRICE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICE SNC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1991 · N° 88-44.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPRICE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPRICE SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1995
Questions fréquentes sur LE CAPRICE SNC
Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICE SNC ?
Le numéro SIREN de LE CAPRICE SNC est 401 424 643. Le SIRET de son siège social est 401 424 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401424643.
Qui dirige LE CAPRICE SNC ?
LE CAPRICE SNC est dirigée par GUY LECAMUS, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE CAPRICE SNC ?
Le siège social de LE CAPRICE SNC est situé rue rue de la Mairie Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.
LE CAPRICE SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPRICE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPRICE SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPRICE SNC.
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