LE CAPRICORNE
ActiveLE CAPRICORNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 567 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl des Justices - 32, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- LE CAPRICORNE
- SIREN
- 392 567 954
- SIRET (siège)
- 392 567 954 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR05392567954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 567 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 06 octobre 1993
- Siège social
- 30 PL DES JUSTICES - 32, 49000, ANGERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LE CAPRICORNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPRICORNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CAPRICORNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeFermé
392 567 954 00038 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 553A
- 49000 ANGERSFermé
392 567 954 00012 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 741J
- 49000 ANGERSFermé
392 567 954 00020 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CAPRICORNE
INPIConformité de LE CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAPRICORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 06 octobre 1993
Questions fréquentes sur LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de LE CAPRICORNE est 392 567 954. Le SIRET de son siège social est 392 567 954 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05392567954.
Où se situe le siège social de LE CAPRICORNE ?
Le siège social de LE CAPRICORNE est situé 30 Pl des Justices - 32, 49000 Angers.
LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPRICORNE.
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