LE CAPRICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CAPRICORNE est une SARL immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 635 764. Elle est domiciliée 1 Pl du Quatorze Juillet, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER TIREUX, gérant.
Fiche d'identité de LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- LE CAPRICORNE
- SIREN
- 538 635 764
- SIRET (siège)
- 538 635 764 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18538635764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 635 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- 1 PL DU QUATORZE JUILLET, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPRICORNE
Restauration rapide et à emporter traiteur et évènementiel
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Finances de LE CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPRICORNE
INSEEÉtablissements de LE CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
538 635 764 00011 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE CAPRICORNE
INPIComptes annuels de LE CAPRICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPRICORNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAPRICORNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2015. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPRICORNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de LE CAPRICORNE est 538 635 764. Le SIRET de son siège social est 538 635 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18538635764.
Qui dirige LE CAPRICORNE ?
LE CAPRICORNE est dirigée par XAVIER TIREUX, gérant.
Où se situe le siège social de LE CAPRICORNE ?
Le siège social de LE CAPRICORNE est situé 1 Pl du Quatorze Juillet, 34500 Beziers.
LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAPRICORNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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