LE CAPRICORNE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
LE CAPRICORNE est une SARL immatriculée le 27 juin 2019 sous le numéro SIREN 852 031 319. Son siège social est situé Pl du Treve, 42430 Saint-Just-en-Chevalet. LE CAPRICORNE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). ISABELLE BOURGEAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- LE CAPRICORNE
- SIREN
- 852 031 319
- SIRET (siège)
- 852 031 319 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21852031319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 031 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 27 juin 2019
- Siège social
- PL DU TREVE, 42430, SAINT-JUST-EN-CHEVALET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPRICORNE
Café snack restaurant
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Finances de LE CAPRICORNE
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INSEEÉtablissements de LE CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALETSiègeActif
852 031 319 00019 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CAPRICORNE
INPIConformité de LE CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
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Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
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Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAPRICORNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Début d'activité : 2019-07-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-06-27
- création
Date d'effet : 27 juin 2019
Questions fréquentes sur LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de LE CAPRICORNE est 852 031 319. Le SIRET de son siège social est 852 031 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21852031319.
Qui dirige LE CAPRICORNE ?
LE CAPRICORNE est dirigée par ISABELLE BOURGEAT, gérant.
Où se situe le siège social de LE CAPRICORNE ?
Le siège social de LE CAPRICORNE est situé Pl du Treve, 42430 Saint-Just-en-Chevalet.
LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPRICORNE.
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