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LE CAPUCIN

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Siren491 984 365SARL78310 COIGNIERESCréée le 20 septembre 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 984 365, LE CAPUCIN est une SARL créée le 20 septembre 2006. Elle est domiciliée 170 Rte Nationale 10, 78310 Coignieres. LE CAPUCIN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE CAPUCIN

Dénomination
LE CAPUCIN
SIREN
491 984 365
SIRET (siège)
491 984 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40491984365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 984 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
170 RTE NATIONALE 10, 78310, COIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CAPUCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CAPUCIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CAPUCIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78310 COIGNIERESSiègeFermé

    491 984 365 00016 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CAPUCIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Conformité de LE CAPUCIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAPUCIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2012. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPUCIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAPUCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CAPUCIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérante : ALEXANDRE Chantal en fonction le 10 Avril 2009.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur LE CAPUCIN

Quel est le numéro SIREN de LE CAPUCIN ?

Le numéro SIREN de LE CAPUCIN est 491 984 365. Le SIRET de son siège social est 491 984 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491984365.

Où se situe le siège social de LE CAPUCIN ?

Le siège social de LE CAPUCIN est situé 170 Rte Nationale 10, 78310 Coignieres.

LE CAPUCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAPUCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAPUCIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAPUCIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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