LE CAPVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE CAPVA est une société civile immatriculée le 26 février 2008 sous le numéro SIREN 502 883 424. Elle est domiciliée 620 CHE 620 Chemin des Hauts de Nîmes LE CRISTAL, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGILE GAILHAC en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE CAPVA
INSEE- Dénomination
- LE CAPVA
- SIREN
- 502 883 424
- SIRET (siège)
- 502 883 424 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69502883424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 883 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2008
- Siège social
- 620 CHE 620 Chemin des Hauts de Nîmes LE CRISTAL, 30900, Nîmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPVA
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles ou immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de LE CAPVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAPVA
INSEEAutre
Établissements de LE CAPVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NîmesSiègeFermé
502 883 424 00025 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
- 30540 MILHAUDFermé
502 883 424 00017 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CAPVA
INPIComptes annuels de LE CAPVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAPVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAPVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAPVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAPVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
VASSEUR Fabien Simon Marcel nom d'usage : VASSEUR Fabien n'est plus gérant. GAILHAC Virgile Habib nom d'usage : GAILHAC Virgile devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
VASSEUR Fabien Simon Marcel nom d'usage : VASSEUR Fabien devient gérant. LECAPLAIN Serge Daniel Philippe nom d'usage : LECAPLAIN Serge n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-14
- création
Date d'effet : 26 février 2008
Questions fréquentes sur LE CAPVA
Quel est le numéro SIREN de LE CAPVA ?
Le numéro SIREN de LE CAPVA est 502 883 424. Le SIRET de son siège social est 502 883 424 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502883424.
Qui dirige LE CAPVA ?
LE CAPVA est dirigée par VIRGILE GAILHAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAPVA ?
Le siège social de LE CAPVA est situé 620 CHE 620 Chemin des Hauts de Nîmes LE CRISTAL, 30900 Nîmes.
LE CAPVA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPVA.
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