LE CARDINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CARDINAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 999 372. Son siège social est situé 30 rue des Grives Bp 37, 74150 Marigny-Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME-LOUIS CLAVEL, gérant.
Fiche d'identité de LE CARDINAL
INSEE- Dénomination
- LE CARDINAL
- SIREN
- 912 999 372
- SIRET (siège)
- 912 999 372 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10912999372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 999 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 30 RUE DES GRIVES BP 37, 74150, MARIGNY-SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CARDINAL
L'achat et la vente de tout type d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LE CARDINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARDINAL
INSEEÉtablissements de LE CARDINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELSiègeActif
912 999 372 00010 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CARDINAL
INPIComptes annuels de LE CARDINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARDINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CARDINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARDINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARDINAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/55222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/14244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-24.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-20.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARDINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CARDINAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-22
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur LE CARDINAL
Quel est le numéro SIREN de LE CARDINAL ?
Le numéro SIREN de LE CARDINAL est 912 999 372. Le SIRET de son siège social est 912 999 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10912999372.
Qui dirige LE CARDINAL ?
LE CARDINAL est dirigée par JEROME-LOUIS CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARDINAL ?
Le siège social de LE CARDINAL est situé 30 rue des Grives Bp 37, 74150 Marigny-Saint-Marcel.
LE CARDINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARDINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARDINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARDINAL.
Entreprises similaires
Même activité à Marigny-Saint-Marcel
- LA MEDICEE74150 Marigny-Saint-Marcel
- DOSIBE74150 Marigny-Saint-Marcel
- LA FARANDOLE74150 Marigny-Saint-Marcel
- LES CEDRES BLEUS74150 Marigny-Saint-Marcel
- MAURITZ74150 Marigny-Saint-Marcel
- LA BICHE74150 Marigny-Saint-Marcel
- GFA TERRE COCHET74150 Marigny-Saint-Marcel
- GFA DES DEUX CHENES74150 Marigny-Saint-Marcel
- SCI LES GEAIS74150 Marigny-Saint-Marcel
- SCI LES EDELWEISS74150 Marigny-Saint-Marcel
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marigny-Saint-Marcel
Entreprises du même secteur à Marigny-Saint-Marcel
Entreprises à Marigny-Saint-Marcel
Toutes les entreprises à Marigny-Saint-Marcel
