LE CARIBOU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,2 k€
LE CARIBOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 960 103. Son siège social est situé 89 Che du Platelet, 39220 Les Rousses. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCOIS TOCCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CARIBOU
INSEE- Dénomination
- LE CARIBOU
- SIREN
- 480 960 103
- SIRET (siège)
- 480 960 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83480960103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 960 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 89 CHE DU PLATELET, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CARIBOU
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Finances de LE CARIBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARIBOU
INSEEÉtablissements de LE CARIBOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
480 960 103 00012 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CARIBOU
INPIConformité de LE CARIBOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARIBOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARIBOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARIBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CARIBOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur LE CARIBOU
Quel est le numéro SIREN de LE CARIBOU ?
Le numéro SIREN de LE CARIBOU est 480 960 103. Le SIRET de son siège social est 480 960 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480960103.
Qui dirige LE CARIBOU ?
LE CARIBOU est dirigée par FRANCOIS TOCCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARIBOU ?
Le siège social de LE CARIBOU est situé 89 Che du Platelet, 39220 Les Rousses.
LE CARIBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARIBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARIBOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARIBOU.
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