LE CARIGNAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LE CARIGNAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 822 831. Son siège social est situé Rte de Saint-Paul Montarnaud, 34570 Montarnaud. LE CARIGNAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-MARIE RAMADIER, gérant.
Fiche d'identité de LE CARIGNAN
INSEE- Dénomination
- LE CARIGNAN
- SIREN
- 333 822 831
- SIRET (siège)
- 333 822 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56333822831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 822 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 octobre 1985
- Siège social
- RTE DE SAINT-PAUL MONTARNAUD, 34570, MONTARNAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CARIGNAN
LE LOTISSEMENT EN GENERAL, L'ACQUISITION DE TS TERRAINS A BATIR, LA VIABILISATION EN VUE DE LA REVENTE DE CES BIENS EN BLOC OU PAR LOTS..
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Finances de LE CARIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARIGNAN
INSEEÉtablissements de LE CARIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 MONTARNAUDSiègeActif
333 822 831 00017 · ouvert le 24 juillet 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CARIGNAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE CARIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CARIGNAN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 98-44.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CARIGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1985
Questions fréquentes sur LE CARIGNAN
Quel est le numéro SIREN de LE CARIGNAN ?
Le numéro SIREN de LE CARIGNAN est 333 822 831. Le SIRET de son siège social est 333 822 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56333822831.
Qui dirige LE CARIGNAN ?
LE CARIGNAN est dirigée par JEAN-MARIE RAMADIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE CARIGNAN ?
Le siège social de LE CARIGNAN est situé Rte de Saint-Paul Montarnaud, 34570 Montarnaud.
LE CARIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARIGNAN.
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