LE CARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 236 808, LE CARLA est une société civile créée le 15 février 2019. Elle est domiciliée LE CARLA le Carla, 81390 Puybegon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MADEMBA SY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CARLA
INSEE- Dénomination
- LE CARLA
- SIREN
- 848 236 808
- SIRET (siège)
- 848 236 808 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20848236808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 236 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 février 2019
- Siège social
- LE CARLA le Carla, 81390, PUYBEGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CARLA
Exercices d'activités agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural
Finances de LE CARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2019) · 7 ans
Établissements de LE CARLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81390 PUYBEGONSiègeActif
848 236 808 00012 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE CARLA
INPIComptes annuels de LE CARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CARLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-11.826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CARLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-15 · Début d'activité : 2019-02-11
- création
Date d'effet : 15 février 2019
Questions fréquentes sur LE CARLA
Quel est le numéro SIREN de LE CARLA ?
Le numéro SIREN de LE CARLA est 848 236 808. Le SIRET de son siège social est 848 236 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20848236808.
Qui dirige LE CARLA ?
LE CARLA est dirigée par FRANCOIS MADEMBA SY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARLA ?
Le siège social de LE CARLA est situé LE CARLA le Carla, 81390 Puybegon.
LE CARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARLA.
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