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LE CARMA

Active
Siren928 448 653SCI25000 BesançonCréée le 21 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE CARMA est une SCI immatriculée le 21 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 448 653. Elle est domiciliée 42 AV de montrapon, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Carine TROUF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CARMA

Dénomination
LE CARMA
SIREN
928 448 653
SIRET (siège)
928 448 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89928448653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 448 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2024
Siège social
42 AV de montrapon, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CARMA

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de LE CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CARMA

CT

Carine TROUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

MC

Maria-Teresa CARVELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Établissements de LE CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    928 448 653 00016 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CARMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-21 · Début d'activité : 2024-05-03

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur LE CARMA

Quel est le numéro SIREN de LE CARMA ?

Le numéro SIREN de LE CARMA est 928 448 653. Le SIRET de son siège social est 928 448 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89928448653.

Qui dirige LE CARMA ?

LE CARMA est dirigée par Carine TROUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CARMA ?

Le siège social de LE CARMA est situé 42 AV de montrapon, 25000 Besançon.

LE CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARMA.

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