LE CARNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CARNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2009, identifiée par le SIREN 450 648 795. Son siège social est situé 204 rue Saint Adrien Hameau Bois Hulin, 76590 La Chaussee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL PREVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CARNOT
INSEE- Dénomination
- LE CARNOT
- SIREN
- 450 648 795
- SIRET (siège)
- 450 648 795 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70450648795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 648 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- 204 RUE SAINT ADRIEN HAMEAU BOIS HULIN, 76590, LA CHAUSSEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CARNOT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARNOT
INSEEÉtablissements de LE CARNOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76590 LA CHAUSSEESiègeActif
450 648 795 00026 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820A
- 76160 DARNETALFermé
450 648 795 00018 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CARNOT
INPIComptes annuels de LE CARNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARNOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 22/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CARNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2003-11-15
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur LE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de LE CARNOT ?
Le numéro SIREN de LE CARNOT est 450 648 795. Le SIRET de son siège social est 450 648 795 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450648795.
Qui dirige LE CARNOT ?
LE CARNOT est dirigée par PASCAL PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARNOT ?
Le siège social de LE CARNOT est situé 204 rue Saint Adrien Hameau Bois Hulin, 76590 La Chaussee.
LE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARNOT.
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