LE CARNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 094 682, LE CARNOT est une SNC créée le 19 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Sadi Carnot, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par MANUEL ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CARNOT
INSEE- Dénomination
- LE CARNOT
- SIREN
- 834 094 682
- SIRET (siège)
- 834 094 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84834094682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 094 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 décembre 2017
- Siège social
- 69 RUE SADI CARNOT , 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CARNOT
Bar Brasserie auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation du loto nationale et les jeux de grattage
Finances de LE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARNOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé · de décembre 2017 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CARNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
834 094 682 00012 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CARNOT
INPIComptes annuels de LE CARNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARNOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 22/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CARNOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2017
Aides publiques de LE CARNOT
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LE CARNOT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de LE CARNOT ?
Le numéro SIREN de LE CARNOT est 834 094 682. Le SIRET de son siège social est 834 094 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84834094682.
Qui dirige LE CARNOT ?
LE CARNOT est dirigée par MANUEL ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARNOT ?
Le siège social de LE CARNOT est situé 69 rue Sadi Carnot, 27200 Vernon.
LE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARNOT.
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