LE CARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 871 715, LE CARRE est une SCI créée le 5 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Zoegger, 67160 Wissembourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS BALL, gérant.
Fiche d'identité de LE CARRE
INSEE- Dénomination
- LE CARRE
- SIREN
- 810 871 715
- SIRET (siège)
- 810 871 715 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75810871715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 871 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2015
- Siège social
- 3 RUE ZOEGGER, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CARRE
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur par la location ou autrement leur administration la souscription de parts de sociétés civiles immobilières en général la réalisation de toutes Operationsciviles se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de LE CARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARRE
INSEEÉtablissements de LE CARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
810 871 715 00019 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CARRE
INPIComptes annuels de LE CARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03654
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02188
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009901
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 22/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10743
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00068
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06985
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06392
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/06778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2015
Questions fréquentes sur LE CARRE
Quel est le numéro SIREN de LE CARRE ?
Le numéro SIREN de LE CARRE est 810 871 715. Le SIRET de son siège social est 810 871 715 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75810871715.
Qui dirige LE CARRE ?
LE CARRE est dirigée par FRANCIS BALL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARRE ?
Le siège social de LE CARRE est situé 3 rue Zoegger, 67160 Wissembourg.
LE CARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARRE.
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