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LE CARRE VERT

Active
Siren478 810 997SCI05000 GAPCréée le 17 septembre 2004

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE CARRE VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 810 997. Son siège social est situé 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap. LE CARRE VERT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de LE CARRE VERT

Dénomination
LE CARRE VERT
SIREN
478 810 997
SIRET (siège)
478 810 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64478810997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 810 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
24 RUE JEAN EYMAR, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE CARRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CARRE VERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CARRE VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    478 810 997 00013 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 701A

  • 05000 GAPFermé

    478 810 997 00021 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE CARRE VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Conformité de LE CARRE VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CARRE VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2010. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CARRE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CARRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CARRE VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur LE CARRE VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CARRE VERT ?

Le numéro SIREN de LE CARRE VERT est 478 810 997. Le SIRET de son siège social est 478 810 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478810997.

Où se situe le siège social de LE CARRE VERT ?

Le siège social de LE CARRE VERT est situé 24 rue Jean Eymar, 05000 Gap.

LE CARRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CARRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CARRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CARRE VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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