LE CARREFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 264 719, LE CARREFOUR est une SCI créée le 9 mars 1995. Son siège social est situé Pl du Chateau, 84220 Gordes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACKY CHANON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- LE CARREFOUR
- SIREN
- 400 264 719
- SIRET (siège)
- 400 264 719 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32400264719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 264 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1995
- Siège social
- PL DU CHATEAU, 84220, GORDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CARREFOUR
Acquisition, prise à bail, gestion, administration de tous immeubles
Finances de LE CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARREFOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021
L'ARTCHE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2008 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CARREFOUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84220 GORDESSiègeFermé
400 264 719 00016 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6820A
- 84220 GORDESFermé
400 264 719 00024 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CARREFOUR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CARREFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARREFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 24/13684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-19.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-27.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-41.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CARREFOUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHANON Jacky
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANON Jacky ; Associé indéfiniment responsable : L'ARTCHE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANON Jacky ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOEUF Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : BOEUF Vincent.
- création
Date d'effet : 09 mars 1995
Questions fréquentes sur LE CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de LE CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de LE CARREFOUR est 400 264 719. Le SIRET de son siège social est 400 264 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400264719.
Qui dirige LE CARREFOUR ?
LE CARREFOUR est dirigée par JACKY CHANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARREFOUR ?
Le siège social de LE CARREFOUR est situé Pl du Chateau, 84220 Gordes.
LE CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARREFOUR.
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