LE CARROUSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CARROUSEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2007, identifiée par le SIREN 498 040 120. Elle est domiciliée 17 Rte de Dole, 71620 Damerey. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- LE CARROUSEL
- SIREN
- 498 040 120
- SIRET (siège)
- 498 040 120 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78498040120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 040 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- 17 RTE DE DOLE, 71620, DAMEREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARROUSEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Catherine, Jeanne, Marie HARLEUX
Liquidateur · de octobre 2010 à novembre 2012
Gérant(e) · de juin 2008 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CARROUSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71620 DAMEREYSiègeFermé
498 040 120 00012 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CARROUSEL
INPIComptes annuels de LE CARROUSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARROUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CARROUSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARROUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CARROUSEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liquidateur : HARLEUX Catherine, Jeanne, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant(e) : SERAUT Didier Guy
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur LE CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de LE CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de LE CARROUSEL est 498 040 120. Le SIRET de son siège social est 498 040 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498040120.
Où se situe le siège social de LE CARROUSEL ?
Le siège social de LE CARROUSEL est situé 17 Rte de Dole, 71620 Damerey.
LE CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARROUSEL.
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