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LE CARTEL

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Siren505 334 326SARL34160 CASTRIESCréée le 09 juin 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 334 326, LE CARTEL est une SARL créée le 9 juin 2008. Son siège social est situé 15 rue de la Promenade, 34160 Castries. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE CARTEL

Dénomination
LE CARTEL
SIREN
505 334 326
SIRET (siège)
505 334 326 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78505334326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 334 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
09 juin 2008
Siège social
15 RUE DE LA PROMENADE, 34160, CASTRIES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CARTEL

Anciens dirigeants (1)

BF

Bruno François FEDIERE

Gérant non statutaire · de juin 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34160 CASTRIESSiègeFermé

    505 334 326 00012 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Conformité de LE CARTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CARTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2011. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2011 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CARTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CARTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2011 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2008-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur LE CARTEL

Quel est le numéro SIREN de LE CARTEL ?

Le numéro SIREN de LE CARTEL est 505 334 326. Le SIRET de son siège social est 505 334 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78505334326.

Où se situe le siège social de LE CARTEL ?

Le siège social de LE CARTEL est situé 15 rue de la Promenade, 34160 Castries.

LE CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CARTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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