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LE CARTEL

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Siren839 709 672SCI14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 21 mai 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 709 672, LE CARTEL est une SCI créée le 21 mai 2018. Son siège social est situé 6 Esp Francois Rabelais, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par WILLY LELOUTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CARTEL

Dénomination
LE CARTEL
SIREN
839 709 672
SIRET (siège)
839 709 672 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34839709672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 709 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2018
Siège social
6 ESP FRANCOIS RABELAIS, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CARTEL

acquisition d'immeubles et de tous droits immobiliers en vue de la location, l'administration et l'exploitation par bail desdits immeubles

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Finances de LE CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CARTEL

WL

WILLY LELOUTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CEDRIC MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2018) · 8 ans

Établissements de LE CARTEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    839 709 672 00019 · ouvert le 21 mai 2018 · NAF 6820B

  • 14000 CAENActif

    839 709 672 00027 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CARTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2018

  • Acte

Conformité de LE CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CARTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CARTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL-GUILLOUX Cédric, Christophe, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LELOUTRE-GOT Willy, Bruno, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-21 · Début d'activité : 2018-05-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2018

Marques déposées par LE CARTEL

LE CARTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Cartel

    N° 4430961 · Déposée le 22 février 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 22 février 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE CARTEL

Quel est le numéro SIREN de LE CARTEL ?

Le numéro SIREN de LE CARTEL est 839 709 672. Le SIRET de son siège social est 839 709 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34839709672.

Qui dirige LE CARTEL ?

LE CARTEL est dirigée par WILLY LELOUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CARTEL ?

Le siège social de LE CARTEL est situé 6 Esp Francois Rabelais, 14200 Herouville-Saint-Clair.

LE CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARTEL.