LE CARTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 709 672, LE CARTEL est une SCI créée le 21 mai 2018. Son siège social est situé 6 Esp Francois Rabelais, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par WILLY LELOUTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CARTEL
INSEE- Dénomination
- LE CARTEL
- SIREN
- 839 709 672
- SIRET (siège)
- 839 709 672 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34839709672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 709 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2018
- Siège social
- 6 ESP FRANCOIS RABELAIS, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CARTEL
acquisition d'immeubles et de tous droits immobiliers en vue de la location, l'administration et l'exploitation par bail desdits immeubles
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Finances de LE CARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE CARTEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif
839 709 672 00019 · ouvert le 21 mai 2018 · NAF 6820B
- 14000 CAENActif
839 709 672 00027 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CARTEL
INPIConformité de LE CARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CARTEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CARTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL-GUILLOUX Cédric, Christophe, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LELOUTRE-GOT Willy, Bruno, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-21 · Début d'activité : 2018-05-21
- création
Date d'effet : 21 mai 2018
Marques déposées par LE CARTEL
INPILE CARTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLe Cartel
N° 4430961 · Déposée le 22 février 2018 · Marque verbale
Classes 36, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 22 février 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE CARTEL
Quel est le numéro SIREN de LE CARTEL ?
Le numéro SIREN de LE CARTEL est 839 709 672. Le SIRET de son siège social est 839 709 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34839709672.
Qui dirige LE CARTEL ?
LE CARTEL est dirigée par WILLY LELOUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARTEL ?
Le siège social de LE CARTEL est situé 6 Esp Francois Rabelais, 14200 Herouville-Saint-Clair.
LE CARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARTEL.
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