LE CARTELET 2024
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 533 353, LE CARTELET 2024 est une société civile créée le 13 décembre 2024. Elle est domiciliée 6205 av Pierre Marcault Parc Medicis, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par THEMIS AMENAGEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CARTELET 2024
INSEE- Dénomination
- LE CARTELET 2024
- SIREN
- 938 533 353
- SIRET (siège)
- 938 533 353 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83938533353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 533 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- 6205 AV PIERRE MARCAULT PARC MEDICIS, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CARTELET 2024
La Société a pour objet : - La réalisation et l'aménagement d'une opération de lotissement situé Lieu-dit Le Domaine du Cartelet - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, ayant obtenu un permis d'aménager numéro PA0692062300001 délivré par Monsieur le Maire de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS en date du 30 octobre 2023 et permis d'aménager modificatif numéro PA0692062300001M01 délivré le 12 août 2024. - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CARTELET 2024
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARTELET 2024
INSEETHEMIS AMENAGEUR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
CEPRAL PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LE CARTELET 2024
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif
938 533 353 00018 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CARTELET 2024
INPIConformité de LE CARTELET 2024
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARTELET 2024. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CARTELET 2024 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARTELET 2024 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CARTELET 2024
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-12-10
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Questions fréquentes sur LE CARTELET 2024
Quel est le numéro SIREN de LE CARTELET 2024 ?
Le numéro SIREN de LE CARTELET 2024 est 938 533 353. Le SIRET de son siège social est 938 533 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83938533353.
Qui dirige LE CARTELET 2024 ?
LE CARTELET 2024 est dirigée par THEMIS AMENAGEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CARTELET 2024 ?
Le siège social de LE CARTELET 2024 est situé 6205 av Pierre Marcault Parc Medicis, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
LE CARTELET 2024 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARTELET 2024 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARTELET 2024 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARTELET 2024.
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