LE CARTON
ActiveLE CARTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 480 110 675. Son siège social est situé 74 bd de Menilmontant 74-76, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de LE CARTON
INSEE- Dénomination
- LE CARTON
- SIREN
- 480 110 675
- SIRET (siège)
- 480 110 675 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86480110675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 110 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 74 BD DE MENILMONTANT 74-76, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CARTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CARTON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CARTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
480 110 675 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CARTON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE CARTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARTON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024004364
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13485
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mars 2023 · N° 12/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-13.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-11.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-26.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CARTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur LE CARTON
Quel est le numéro SIREN de LE CARTON ?
Le numéro SIREN de LE CARTON est 480 110 675. Le SIRET de son siège social est 480 110 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480110675.
Où se situe le siège social de LE CARTON ?
Le siège social de LE CARTON est situé 74 bd de Menilmontant 74-76, 75011 Paris.
LE CARTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CARTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARTON.
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