LE CASIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CASIER est une SCI immatriculée le 12 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 523 091. Son siège social est situé 1 rue de l'Eglise, 64700 Hendaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC CAZAURAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CASIER
INSEE- Dénomination
- LE CASIER
- SIREN
- 829 523 091
- SIRET (siège)
- 829 523 091 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44829523091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 523 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2017
- Siège social
- 1 RUE DE L'EGLISE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CASIER
Acquisition d'un bien immobiliers sis à Biarritz (64200) 49 rue Gambetta l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble
Finances de LE CASIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CASIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
829 523 091 00025 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CASIER
INPIComptes annuels de LE CASIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CASIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 21 décembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CASIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAFFRON Giovanni ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZAURAN Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARAEZ René Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-12 · Début d'activité : 2017-05-10
- création
Date d'effet : 12 mai 2017
Questions fréquentes sur LE CASIER
Quel est le numéro SIREN de LE CASIER ?
Le numéro SIREN de LE CASIER est 829 523 091. Le SIRET de son siège social est 829 523 091 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44829523091.
Qui dirige LE CASIER ?
LE CASIER est dirigée par ERIC CAZAURAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CASIER ?
Le siège social de LE CASIER est situé 1 rue de l'Eglise, 64700 Hendaye.
LE CASIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASIER.
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