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LE CASOT

Active
Siren507 474 153SCI73000 CHAMBERYCréée le 31 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CASOT est une SCI immatriculée le 31 décembre 2008 sous le numéro SIREN 507 474 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Condorcet, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE HERAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CASOT

Dénomination
LE CASOT
SIREN
507 474 153
SIRET (siège)
507 474 153 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02507474153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 474 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
95 RUE CONDORCET, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CASOT

Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de LE CASOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CASOT

AH

ANNE HERAIL

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

JM

JEAN-PIERRE MOIROUD

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

AM

ANNE-CATHERINE MOIROUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de LE CASOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    507 474 153 00016 · ouvert le 25 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CASOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE CASOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CASOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CASOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CASOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-31 · Début d'activité : 2008-07-25

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur LE CASOT

Quel est le numéro SIREN de LE CASOT ?

Le numéro SIREN de LE CASOT est 507 474 153. Le SIRET de son siège social est 507 474 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02507474153.

Qui dirige LE CASOT ?

LE CASOT est dirigée par ANNE HERAIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CASOT ?

Le siège social de LE CASOT est situé 95 rue Condorcet, 73000 Chambery.

LE CASOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASOT.

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