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LE CASSIGNY

Active
Siren929 206 829SCI61410 Rives d'AndaineCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CASSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 206 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 LOT du Moulin, 61410 Rives d'Andaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Benoît BETTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CASSIGNY

Dénomination
LE CASSIGNY
SIREN
929 206 829
SIRET (siège)
929 206 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64929206829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 206 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2024
Siège social
13 LOT du Moulin, 61410, Rives d'Andaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CASSIGNY

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de LE CASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CASSIGNY

BB

Benoît BETTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

JD

Julien DESECHALLIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de LE CASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61410 Rives d'AndaineSiègeActif

    929 206 829 00012 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CASSIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CASSIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-23

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur LE CASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de LE CASSIGNY ?

Le numéro SIREN de LE CASSIGNY est 929 206 829. Le SIRET de son siège social est 929 206 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64929206829.

Qui dirige LE CASSIGNY ?

LE CASSIGNY est dirigée par Benoît BETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CASSIGNY ?

Le siège social de LE CASSIGNY est situé 13 LOT du Moulin, 61410 Rives d'Andaine.

LE CASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASSIGNY.

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