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LE CASSOTON

Active
Siren451 805 105SARL74150 RUMILLYCréée le 05 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 805 105, LE CASSOTON est une SARL créée le 5 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Hauteville, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE CASSOTON

Dénomination
LE CASSOTON
SIREN
451 805 105
SIRET (siège)
451 805 105 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86451805105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 805 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 février 2004
Siège social
9 RUE D'HAUTEVILLE, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CASSOTON

PLATS A EMPORTER

Finances de LE CASSOTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CASSOTON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CASSOTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    451 805 105 00017 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CASSOTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CASSOTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASSOTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CASSOTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CASSOTON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2014. Clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 03 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CASSOTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASSOTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CASSOTON

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur LE CASSOTON

Quel est le numéro SIREN de LE CASSOTON ?

Le numéro SIREN de LE CASSOTON est 451 805 105. Le SIRET de son siège social est 451 805 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451805105.

Où se situe le siège social de LE CASSOTON ?

Le siège social de LE CASSOTON est situé 9 rue d'Hauteville, 74150 Rumilly.

LE CASSOTON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASSOTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASSOTON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CASSOTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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