LE CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
LE CASTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1991, identifiée par le SIREN 377 753 017. Elle est domiciliée 56 rue Leon Gambetta, 59320 Haubourdin. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DERUMIGNY, gérant.
Fiche d'identité de LE CASTEL
INSEE- Dénomination
- LE CASTEL
- SIREN
- 377 753 017
- SIRET (siège)
- 377 753 017 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR12377753017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 753 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 décembre 1991
- Siège social
- 56 RUE LEON GAMBETTA, 59320, HAUBOURDIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CASTEL
ACHAT ADMINISTRATION, GESTION DE TOUT IMMEUBLE, TERRAIN A USAGE LOCATIF OU NON ET TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE OU NON.
Finances de LE CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASTEL
INSEEÉtablissements de LE CASTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59320 HAUBOURDINSiègeActif
377 753 017 00039 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6832A
- 59000 LILLEFermé
377 753 017 00021 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 703C
Documents juridiques de LE CASTEL
INPIComptes annuels de LE CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00177
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/05965
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1991
Questions fréquentes sur LE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?
Le numéro SIREN de LE CASTEL est 377 753 017. Le SIRET de son siège social est 377 753 017 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12377753017.
Qui dirige LE CASTEL ?
LE CASTEL est dirigée par PHILIPPE DERUMIGNY, gérant.
Où se situe le siège social de LE CASTEL ?
Le siège social de LE CASTEL est situé 56 rue Leon Gambetta, 59320 Haubourdin.
LE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTEL.
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