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LE CASTEL

Active
Siren400 902 821SARL30400 Villeneuve-lès-AvignonCréée le 09 mai 1995
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE CASTEL est une SARL immatriculée le 9 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 902 821. Son siège social est situé Mas de la grande meynargues CASTEL DE LA GRANDE MEYNAR, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 555D. Elle est dirigée par PHILIPPE CABASSUD, gérant.

Fiche d'identité de LE CASTEL

Dénomination
LE CASTEL
SIREN
400 902 821
SIRET (siège)
400 902 821 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43400902821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 902 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
555D
Date de création
09 mai 1995
Siège social
Mas de la grande meynargues CASTEL DE LA GRANDE MEYNAR, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CASTEL

EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE DE TRAITEUR ORGANISATEUR DE SOIREES BANQUETS SEMINAIRES MARIAGES ET TOUTES RECEPTIONS DE CE GENRE

Finances de LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CASTEL

PC

PHILIPPE CABASSUD

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de LE CASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeFermé

    400 902 821 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 555D

Documents juridiques de LE CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de LE CASTEL est 400 902 821. Le SIRET de son siège social est 400 902 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400902821.

Qui dirige LE CASTEL ?

LE CASTEL est dirigée par PHILIPPE CABASSUD, gérant.

Où se situe le siège social de LE CASTEL ?

Le siège social de LE CASTEL est situé Mas de la grande meynargues CASTEL DE LA GRANDE MEYNAR, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.

LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CASTEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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