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LE CASTEL

Active
Siren402 738 983SARL62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CASTEL est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 738 983. Son siège social est situé av de la Liberation Centre Initia Porte Nord, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CASTEL

Dénomination
LE CASTEL
SIREN
402 738 983
SIRET (siège)
402 738 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93402738983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 738 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
AV DE LA LIBERATION CENTRE INITIA PORTE NORD, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CASTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeFermé

    402 738 983 00012 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de LE CASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de LE CASTEL est 402 738 983. Le SIRET de son siège social est 402 738 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402738983.

Où se situe le siège social de LE CASTEL ?

Le siège social de LE CASTEL est situé av de la Liberation Centre Initia Porte Nord, 62700 Bruay-la-Buissiere.

LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTEL.

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