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LE CASTEL

Active
Siren492 202 411Société civile32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERECréée le 16 mars 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

LE CASTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 492 202 411. Elle est domiciliée Le Haoureou, 32250 Castelnau d'Auzan Labarrere. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LE CASTEL I C.V. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CASTEL

Dénomination
LE CASTEL
SIREN
492 202 411
SIRET (siège)
492 202 411 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10492202411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 202 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 mars 2007
Siège social
LE HAOUREOU, 32250, CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CASTEL

ACQUISITION DE PARCELLES SIS A CASTELNAU D'AUZAN - CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE IMMOBILIER DE MAISONS INDIVIDUELLES, MITOYENNES , D'APPARTEMENTS ET D'UN CENTRE ACCUEIL.

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Finances de LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CASTEL

L

LE CASTEL I C.V.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

L

LE CASTEL GERANT B.V.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LE CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERESiègeActif

    492 202 411 00020 · ouvert le 14 avril 2007 · NAF 4110D

  • 06560 VALBONNEFermé

    492 202 411 00012 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 701D

Documents juridiques de LE CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Conformité de LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de LE CASTEL est 492 202 411. Le SIRET de son siège social est 492 202 411 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492202411.

Qui dirige LE CASTEL ?

LE CASTEL est dirigée par LE CASTEL I C.V., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CASTEL ?

Le siège social de LE CASTEL est situé Le Haoureou, 32250 Castelnau d'Auzan Labarrere.

LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTEL.

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