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LE CASTEL

Active
Siren497 320 044Société à responsabilité limitéeCréée le 12 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE CASTEL est une société à responsabilité limitée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1973, identifiée par le SIREN 497 320 044. Elle est dirigée par DOMINIQUE SANTONI, gérant.

Fiche d'identité de LE CASTEL

Dénomination
LE CASTEL
SIREN
497 320 044
N° TVA intracommunautaire
FR40497320044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 320 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
3 048,98 €
Date de création
12 janvier 1973
Établissements
0
Statut
Active

Finances de LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CASTEL

DS

DOMINIQUE SANTONI

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1973) · 53 ans

Établissements de LE CASTEL

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de LE CASTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1973

Questions fréquentes sur LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de LE CASTEL est 497 320 044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497320044.

Qui dirige LE CASTEL ?

LE CASTEL est dirigée par DOMINIQUE SANTONI, gérant.

LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTEL.