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LE CASTEL

Active
Siren497 857 912SARL81000 ALBICréée le 15 mai 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

LE CASTEL est une SARL immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 857 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Engueysse, 81000 Albi. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE CASTEL

Dénomination
LE CASTEL
SIREN
497 857 912
SIRET (siège)
497 857 912 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49497857912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 857 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 mai 2007
Siège social
23 RUE D ENGUEYSSE, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CASTEL

Anciens dirigeants (1)

PB

Patricia Angèle BARBA

Liquidateur · de mai 2009 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81000 ALBISiègeFermé

    497 857 912 00016 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CASTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Conformité de LE CASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2011 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CASTEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2011 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liquidateur : BARBA Patricia Angèle.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de LE CASTEL est 497 857 912. Le SIRET de son siège social est 497 857 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497857912.

Où se situe le siège social de LE CASTEL ?

Le siège social de LE CASTEL est situé 23 rue d Engueysse, 81000 Albi.

LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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