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LE CASTEL

Active
Siren531 507 556Société civile38000 GRENOBLECréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

LE CASTEL est une société civile immatriculée le 5 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 507 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-NOEL DUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CASTEL

Dénomination
LE CASTEL
SIREN
531 507 556
SIRET (siège)
531 507 556 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14531507556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 507 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
9 GRANDE RUE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CASTEL

Organisation du patrimoine familial en vue de faciliter la gestion et la transmission.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CASTEL

JD

JEAN-NOEL DUC

Gérant

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

DJ

DOMINIQUE JANIN

Gérant

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

CR

CORENTIN RAVINET

Autre

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

Établissements de LE CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    531 507 556 00011 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-28

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de LE CASTEL est 531 507 556. Le SIRET de son siège social est 531 507 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531507556.

Qui dirige LE CASTEL ?

LE CASTEL est dirigée par JEAN-NOEL DUC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CASTEL ?

Le siège social de LE CASTEL est situé 9 Grande rue, 38000 Grenoble.

LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CASTEL.

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