LE CASTEL MP
Active5630Z · Débits de boissons
LE CASTEL MP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 287 853. Son siège social est situé 11 rue de l Hotel de Ville, 63430 Pont-du-Chateau. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE CASTEL MP
INSEE- Dénomination
- LE CASTEL MP
- SIREN
- 480 287 853
- SIRET (siège)
- 480 287 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60480287853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 287 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 11 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 63430, PONT-DU-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CASTEL MP
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASTEL MP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CASTEL MP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeFermé
480 287 853 00018 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CASTEL MP
INPIConformité de LE CASTEL MP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CASTEL MP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2008. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CASTEL MP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTEL MP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CASTEL MP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur LE CASTEL MP
Quel est le numéro SIREN de LE CASTEL MP ?
Le numéro SIREN de LE CASTEL MP est 480 287 853. Le SIRET de son siège social est 480 287 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480287853.
Où se situe le siège social de LE CASTEL MP ?
Le siège social de LE CASTEL MP est situé 11 rue de l Hotel de Ville, 63430 Pont-du-Chateau.
LE CASTEL MP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTEL MP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTEL MP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CASTEL MP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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