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LE CASTELLAS

Active
Siren352 238 208Société civile46140 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLTCréée le 30 octobre 1989

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
61,0 k€

LE CASTELLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 238 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Castelas, 46140 Saint-Vincent-Rive-d'Olt. LE CASTELLAS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MATHIEU ROUCANIERES, gérant.

Fiche d'identité de LE CASTELLAS

Dénomination
LE CASTELLAS
SIREN
352 238 208
SIRET (siège)
352 238 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31352238208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 238 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 960 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
30 octobre 1989
Siège social
PL DU CASTELAS , 46140, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CASTELLAS

Viticulture.

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Finances de LE CASTELLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CASTELLAS

MR

MATHIEU ROUCANIERES

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de LE CASTELLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLTSiègeActif

    352 238 208 00016 · ouvert le 07 juillet 1977 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE CASTELLAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Conformité de LE CASTELLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CASTELLAS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 18 janvier 2011. Plan arrêté le 09 août 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 août 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAY Marc, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. RG 18/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CASTELLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-07-07

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-08-09 · Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAY Marc, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. RG 18/00017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1989

Marques déposées par LE CASTELLAS

LE CASTELLAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Glory

    N° 3088023 · Déposée le 05 mars 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 mars 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE CASTELLAS

Quel est le numéro SIREN de LE CASTELLAS ?

Le numéro SIREN de LE CASTELLAS est 352 238 208. Le SIRET de son siège social est 352 238 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352238208.

Qui dirige LE CASTELLAS ?

LE CASTELLAS est dirigée par MATHIEU ROUCANIERES, gérant.

Où se situe le siège social de LE CASTELLAS ?

Le siège social de LE CASTELLAS est situé Pl du Castelas, 46140 Saint-Vincent-Rive-d'Olt.

LE CASTELLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CASTELLAS est-elle en procédure collective ?

LE CASTELLAS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 janvier 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 août 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.