LE CASTELLAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 61,0 k€
LE CASTELLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 238 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Castelas, 46140 Saint-Vincent-Rive-d'Olt. LE CASTELLAS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MATHIEU ROUCANIERES, gérant.
Fiche d'identité de LE CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- LE CASTELLAS
- SIREN
- 352 238 208
- SIRET (siège)
- 352 238 208 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31352238208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 238 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 960 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 octobre 1989
- Siège social
- PL DU CASTELAS , 46140, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CASTELLAS
Viticulture.
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Finances de LE CASTELLAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASTELLAS
INSEEÉtablissements de LE CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46140 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLTSiègeActif
352 238 208 00016 · ouvert le 07 juillet 1977 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE CASTELLAS
INPIConformité de LE CASTELLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CASTELLAS.
Ouverte le 18 janvier 2011. Plan arrêté le 09 août 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAY Marc, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. RG 18/00017
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1991 · N° 88-13.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CASTELLAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-07-07
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-08-09 · Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAY Marc, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. RG 18/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
- création
Date d'effet : 30 octobre 1989
Marques déposées par LE CASTELLAS
INPILE CASTELLAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeChâteau Glory
N° 3088023 · Déposée le 05 mars 2001 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 mars 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de LE CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de LE CASTELLAS est 352 238 208. Le SIRET de son siège social est 352 238 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352238208.
Qui dirige LE CASTELLAS ?
LE CASTELLAS est dirigée par MATHIEU ROUCANIERES, gérant.
Où se situe le siège social de LE CASTELLAS ?
Le siège social de LE CASTELLAS est situé Pl du Castelas, 46140 Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
LE CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
LE CASTELLAS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 janvier 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 août 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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