LE CASTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CASTOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 850 793. Son siège social est situé Paty de la Trinite route des Saintes Maries de la Mer, 13123 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE CASTOR
INSEE- Dénomination
- LE CASTOR
- SIREN
- 488 850 793
- SIRET (siège)
- 488 850 793 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488850793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 850 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- PATY DE LA TRINITE ROUTE DES SAINTES MARIES DE LA MER, 13123, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE CASTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CASTOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CASTOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13123 ARLESSiègeFermé
488 850 793 00016 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 7010Z
- 13104 ARLESFermé
488 850 793 00024 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CASTOR
INPIComptes annuels de LE CASTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CASTOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CASTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CASTOR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CASTOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur LE CASTOR
Quel est le numéro SIREN de LE CASTOR ?
Le numéro SIREN de LE CASTOR est 488 850 793. Le SIRET de son siège social est 488 850 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488850793.
Où se situe le siège social de LE CASTOR ?
Le siège social de LE CASTOR est situé Paty de la Trinite route des Saintes Maries de la Mer, 13123 Arles.
LE CASTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CASTOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CASTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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