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LE CATALAN

Active
Siren920 816 907Société civile74420 VILLARDCréée le 26 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE CATALAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 816 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 420 Rte des Charrieres, 74420 Villard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL JACQUES-VUARAMBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CATALAN

Dénomination
LE CATALAN
SIREN
920 816 907
SIRET (siège)
920 816 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52920816907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 816 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2022
Siège social
420 RTE DES CHARRIERES, 74420, VILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CATALAN

La propriété, l'administration par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation.

Finances de LE CATALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CATALAN

MJ

MARCEL JACQUES-VUARAMBON

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans

JS

JOCELYNE SAURA

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LE CATALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 VILLARDSiègeActif

    920 816 907 00017 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CATALAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE CATALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CATALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CATALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CATALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CATALAN. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CATALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CATALAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-12

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2022

Questions fréquentes sur LE CATALAN

Quel est le numéro SIREN de LE CATALAN ?

Le numéro SIREN de LE CATALAN est 920 816 907. Le SIRET de son siège social est 920 816 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52920816907.

Qui dirige LE CATALAN ?

LE CATALAN est dirigée par MARCEL JACQUES-VUARAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CATALAN ?

Le siège social de LE CATALAN est situé 420 Rte des Charrieres, 74420 Villard.

LE CATALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CATALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CATALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CATALAN.

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