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LE CAUSSE

Active
Siren382 415 990Société civile46320 BrenguesCréée le 15 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,4 k€
Effectif
Non publié

LE CAUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 415 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2233 RTE de Grèzes, 46320 Brengues. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. Elle est dirigée par MARTINE GUINOT, gérant.

Fiche d'identité de LE CAUSSE

Dénomination
LE CAUSSE
SIREN
382 415 990
SIRET (siège)
382 415 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76382415990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 415 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
73 425 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
2233 RTE de Grèzes, 46320, Brengues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAUSSE

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de LE CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAUSSE

MG

MARTINE GUINOT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

Anciens dirigeants (1)

LR

Lucien. Co-Gérant : RAFFY Martine né GUINOT RAFFY

Co-Gérant · de juillet 1991 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 BrenguesSiègeActif

    382 415 990 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0143Z

Documents juridiques de LE CAUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-07-15 · Début d'activité : 1991-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur LE CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de LE CAUSSE ?

Le numéro SIREN de LE CAUSSE est 382 415 990. Le SIRET de son siège social est 382 415 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76382415990.

Qui dirige LE CAUSSE ?

LE CAUSSE est dirigée par MARTINE GUINOT, gérant.

Où se situe le siège social de LE CAUSSE ?

Le siège social de LE CAUSSE est situé 2233 RTE de Grèzes, 46320 Brengues.

LE CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAUSSE.

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