LE CAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 097 990, LE CAUSSE est une société civile créée le 13 juin 2001. Elle est domiciliée Le Causse, 46110 Cavagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BOUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CAUSSE
INSEE- Dénomination
- LE CAUSSE
- SIREN
- 438 097 990
- SIRET (siège)
- 438 097 990 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438097990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 097 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 2001
- Siège social
- LE CAUSSE, 46110, CAVAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAUSSE
ACQUISITION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de LE CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAUSSE
INSEEÉtablissements de LE CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46110 CAVAGNACSiègeActif
438 097 990 00016 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CAUSSE
INPIComptes annuels de LE CAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-25.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-14.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2001
Questions fréquentes sur LE CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de LE CAUSSE ?
Le numéro SIREN de LE CAUSSE est 438 097 990. Le SIRET de son siège social est 438 097 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438097990.
Qui dirige LE CAUSSE ?
LE CAUSSE est dirigée par JEAN-JACQUES BOUIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE CAUSSE ?
Le siège social de LE CAUSSE est situé Le Causse, 46110 Cavagnac.
LE CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAUSSE.