LE CAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
LE CAUSSE est une société civile immatriculée le 1er mars 2024 sous le numéro SIREN 983 884 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 1320 CHE de Capion, 34150 Aniane. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par Xavier BRAUJOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CAUSSE
INSEE- Dénomination
- LE CAUSSE
- SIREN
- 983 884 669
- SIRET (siège)
- 983 884 669 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85983884669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 884 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 478 210 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 mars 2024
- Siège social
- 1320 CHE de Capion, 34150, Aniane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAUSSE
- toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; plus particulièrement la viticulture. - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
Finances de LE CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAUSSE
INSEEÉtablissements de LE CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 AnianeSiègeActif
983 884 669 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE CAUSSE
INPIComptes annuels de LE CAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-25.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-14.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2024
Questions fréquentes sur LE CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de LE CAUSSE ?
Le numéro SIREN de LE CAUSSE est 983 884 669. Le SIRET de son siège social est 983 884 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85983884669.
Qui dirige LE CAUSSE ?
LE CAUSSE est dirigée par Xavier BRAUJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAUSSE ?
Le siège social de LE CAUSSE est situé 1320 CHE de Capion, 34150 Aniane.
LE CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAUSSE.
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