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LE CAVE

Active
Siren530 858 679SAS27000 EVREUXCréée le 12 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2011, identifiée par le SIREN 530 858 679. Son siège social est situé 18 Pl 20 place du Grand Carrefour, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 4723Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE DUFILS, président de sas.

Fiche d'identité de LE CAVE

Dénomination
LE CAVE
SIREN
530 858 679
SIRET (siège)
530 858 679 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76530858679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 858 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
12 mai 2011
Siège social
18 PL 20 PLACE DU GRAND CARREFOUR, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAVE

JD

JEANNINE DUFILS

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

Établissements de LE CAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    530 858 679 00018 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 4723Z

Documents juridiques de LE CAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2014. Clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CAVE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-04-18

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2011

Questions fréquentes sur LE CAVE

Quel est le numéro SIREN de LE CAVE ?

Le numéro SIREN de LE CAVE est 530 858 679. Le SIRET de son siège social est 530 858 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76530858679.

Qui dirige LE CAVE ?

LE CAVE est dirigée par JEANNINE DUFILS, président de sas.

Où se situe le siège social de LE CAVE ?

Le siège social de LE CAVE est situé 18 Pl 20 place du Grand Carrefour, 27000 Evreux.

LE CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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