LE CAVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CAVEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1991, identifiée par le SIREN 348 111 469. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Caveau, 18300 Bue. L'entreprise déclare le code NAF 6701 comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CAVEAU
INSEE- Dénomination
- LE CAVEAU
- SIREN
- 348 111 469
- SIRET (siège)
- 348 111 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21348111469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 111 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6701
- Date de création
- 30 janvier 1991
- Siège social
- RUE DU CAVEAU, 18300, BUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAVEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CAVEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18300 BUESiègeFermé
348 111 469 00014 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6701
Documents juridiques de LE CAVEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE CAVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03563
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/12693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03950
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03775
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/09521
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00891
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02872
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 juillet 2022 · N° 21/00519
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00769
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.260
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 93-17.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-17.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1991
Questions fréquentes sur LE CAVEAU
Quel est le numéro SIREN de LE CAVEAU ?
Le numéro SIREN de LE CAVEAU est 348 111 469. Le SIRET de son siège social est 348 111 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21348111469.
Où se situe le siège social de LE CAVEAU ?
Le siège social de LE CAVEAU est situé rue du Caveau, 18300 Bue.
LE CAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAVEAU.
