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LE CAVEAU

Active
Siren534 941 786SARL89100 SENSCréée le 28 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAVEAU est une SARL immatriculée le 28 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 941 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Freres Challe, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE CAVEAU

Dénomination
LE CAVEAU
SIREN
534 941 786
SIRET (siège)
534 941 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43534941786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 941 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
7 RUE DES FRERES CHALLE, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE CAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAVEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAVEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    534 941 786 00012 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 7010Z

  • 89100 SENSFermé

    534 941 786 00020 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CAVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAVEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAVEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAVEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur LE CAVEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CAVEAU ?

Le numéro SIREN de LE CAVEAU est 534 941 786. Le SIRET de son siège social est 534 941 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43534941786.

Où se situe le siège social de LE CAVEAU ?

Le siège social de LE CAVEAU est situé 7 rue des Freres Challe, 89100 Sens.

LE CAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAVEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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