LE CAVEAU SNC
ActiveLE CAVEAU SNC est une SNC immatriculée le 7 juillet 1987 sous le numéro SIREN 343 337 226. Elle est domiciliée 1 rue des Capitaines, 30600 Vauvert. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CAVEAU SNC
INSEE- Dénomination
- LE CAVEAU SNC
- SIREN
- 343 337 226
- SIRET (siège)
- 343 337 226 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21343337226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 337 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 07 juillet 1987
- Siège social
- 1 RUE DES CAPITAINES, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CAVEAU SNC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CAVEAU SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeFermé
343 337 226 00017 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 554B
Documents juridiques de LE CAVEAU SNC
INPIConformité de LE CAVEAU SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAVEAU SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAVEAU SNC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/12693
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03950
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Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03775
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/09521
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00891
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02872
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 juillet 2022 · N° 21/00519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAVEAU SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAVEAU SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1987
Questions fréquentes sur LE CAVEAU SNC
Quel est le numéro SIREN de LE CAVEAU SNC ?
Le numéro SIREN de LE CAVEAU SNC est 343 337 226. Le SIRET de son siège social est 343 337 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21343337226.
Où se situe le siège social de LE CAVEAU SNC ?
Le siège social de LE CAVEAU SNC est situé 1 rue des Capitaines, 30600 Vauvert.
LE CAVEAU SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAVEAU SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAVEAU SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAVEAU SNC.
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