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LE CENSEUR

Active
Siren512 396 755SARL75009 PARISCréée le 13 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 396 755, LE CENSEUR est une SARL créée le 13 mai 2009. Son siège social est situé 27 rue de Douai, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE CENSEUR

Dénomination
LE CENSEUR
SIREN
512 396 755
SIRET (siège)
512 396 755 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43512396755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 396 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 mai 2009
Siège social
27 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CENSEUR

Restauration traditionnelle

Finances de LE CENSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CENSEUR

Anciens dirigeants (2)

FD

Franck Duprat,

Gérant · jusqu'à janvier 2011

GH

Gersande Emmanuelle Yacinthe HENNAUT

Gérant · de mai 2009 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CENSEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    512 396 755 00021 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 5610A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    512 396 755 00013 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE CENSEUR

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE CENSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CENSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CENSEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CENSEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2011. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Héléna régine-charlotte Ndongo pour une durée de 5 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16/06/2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CENSEUR. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CENSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CENSEUR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Héléna régine-charlotte Ndongo pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16/06/2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Duprat, Franck, nomination du Gérant : Ndongo, Hélèna Régine-Charlotte

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Hennaut, Gersande Emmanuelle Yacinthe, nomination du Gérant : Duprat, Franck

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-08-28

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur LE CENSEUR

Quel est le numéro SIREN de LE CENSEUR ?

Le numéro SIREN de LE CENSEUR est 512 396 755. Le SIRET de son siège social est 512 396 755 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512396755.

Où se situe le siège social de LE CENSEUR ?

Le siège social de LE CENSEUR est situé 27 rue de Douai, 75009 Paris.

LE CENSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CENSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CENSEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CENSEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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